Un caractéristique intéressant des logiciels de préparation de déclarations de revenus est que l’on peut penser à des situations hypothétiques et examiner les conséquences en ce qui concerne l’impôt sur le revenu sans avoir à faire toutes sortes de calculs compliqués à la main. J’ai donc imaginé deux personnes, soit un époux et son épouse habitant le Nouveau-Brunswick, et j’y ai ajouté les critères suivants :
a) si l'un ou l’autre travaille, c'est à titre d’employé et non comme un travailleur autonome;
b) leurs seules sources de revenus sont leurs emplois respectifs;
c) le couple n'a aucune personne à charge, même pas des enfants;
d) aucun des deux n’a de déduction fiscale, même pas des cotisations à un régime enregistré d'épargne retraite;
e) les seuls crédits non remboursables auxquels ils pourraient avoir droit sont le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait (le cas échéant), les cotisations au Régime de pensions du Canada, les cotisations à l’Assurance-emploi, et le montant canadien pour emploi.
Tout en respectant ces contraintes, je me suis mis à calculer l'impôt à payer pour différentes situations où le revenu total imposable du ménage atteint 100 000 $.
Dans un premier cas, les deux membres du couple gagnent 50 000 $. J’ai entré les montants appropriés aux bons endroits pour ensuite laisser le logiciel faire son travail. Résultat : Chacun aurait à payer 9 978,51 $, pour un total de 19 957,02 $ pour tout le ménage. Dans le deuxième cas, un membre du couple gagne 65 000 $, pour devoir 15 153,51 $ au fisc, tandis que l'autre a un revenu de 35 000 $ et aurait à payer 5 447,78 $. Le total pour le ménage atteint 20 601,29 $. Le couple du premier scénario, où les deux gagnent 50 000 $, paierait donc 644,27 $ de moins que le couple du deuxième scénario.
Dans le troisième cas, un membre du couple gagne la totalité des 100 000 $ du ménage. Dans ce cas, même lorsque l'on tient compte du montant pour conjoint, il faut payer 25 917,32 $ en impôts. C'est 5960 $ de plus que le couple où les deux membres gagnent 50 000 $ chacun, ce que je trouve plutôt exorbitant. Au cas où vous vous posiez la question, si jamais il gagnait 150 000 $, la facture s’élèverait à 46 572,95 $.
À présent, vous vous demandez peut-être où je veux en venir avec tout cela. Permettez-moi d’abord d’ajouter un peu plus à ce préambule.
Selon le Guide général d'impôt et de prestations - 2010, une personne peut demander les frais médicaux admissibles qui dépassent le moins élevé des montants suivants : trois pourcent du revenu net (à la ligne 236 de la déclaration) ou 2024 $. Un couple peut choisir de déclarer toutes leurs dépenses admissibles sur une seule déclaration de revenus et y ajouter ceux de leurs enfants à charge. En général, c’est inscrit dans la déclaration du membre du couple ayant le revenu plus faible puisque l’on pourra davantage tirer profit de ce crédit.
L'exemple donné dans le guide porte sur « Gabriel » et « Sarah », dont les frais médicaux pour l'année totalisent 4300 $. Le revenu net Sarah est de 32 000 $, et trois pourcent de ces montant est 960 $. Le revenu net de Gabriel est de 48 000 $, ce qui fait 1440 $ si l’on multiple par trois pourcent. De toute évidence, il est plus avantageux de demander le crédit des frais médicaux dans la déclaration de Sarah puisque 4300 $ moins 960 $ est supérieur à 4300 $ moins 1440 $.
N’oublions pas que les frais doivent dépasser trois pour cent du revenu net OU 2024 $. Le montant de 2024 $, le seuil maximal pour l'année 2010, équivaut à trois pour cent d’un peu plus de 67 466 $. Cela signifie que toute personne gagnant 67 467 $ ou plus n'aura à soustraire que 2024 $, même si le revenu devait atteindre des centaines de milliers de dollars.
Nous voilà maintenant au clou de mon article. Il y une année où je cherchais à réduire davantage le montant dû au fisc et j’ai pensé au crédit d’impôt pour frais médicaux admissibles. À l'époque, nous n’avons pas eu à quitter la région, ni même la province, pour des raisons médicales. Il n’y avait que les cotisations au régime de mon employeur et les frais payés directement au dentiste et à l'optométriste, ainsi que pour les médicaments sur ordonnance.
Pendant l’année en question, les frais médicaux de ma famille ont à peine dépassé les trois pour cent de mon revenu, de 14 $ tout au plus, grâce au plan médical de mon entreprise. Et comme ma femme n'avait pas de revenu, elle n’avait pas non plus d’impôts à payer. Ce crédit lui était donc inutile pour sa déclaration de revenus. L'exercice n’en valait pas la chandelle.
Mais ce qui m'agaçait vraiment à l'époque était que ce fameux seuil maximal existait. Peu importe l’ampleur de la somme gagnée, le seuil n’allait jamais dépasser le seuil maximal. Je me sentais comme si l’on me volait. Comment les législateurs et autres décideurs politiques pouvaient-ils approuver une politique si injuste?
Cependant, après avoir vu combien les mieux nantis (mais loin d’être riches) avaient à payer en impôts, je peux comprendre qu’il peut être juste de leur donner une chance pour ce qui est des frais médicaux. De plus, j’ai une idée qui pourrait rendre le tout encore plus juste dans le cas des ménages où un seul partenaire travail. Les frais médicaux peuvent être inscrits d’abord sur la déclaration de la partenaire à plus faible revenu, puis toute partie non utilisée peut être transférée à l’autre partenaire au moyen de l’annexe 2, Montants transférés de l’époux ou du conjoint de fait. Ce serait une bonne façon de reconnaître les répercussions des frais médicaux sur toute la famille.
Cela dit, il m’est arrivé pendant une certaine année de voyage à l’extérieur de la province pour des raisons médicales si fréquemment qu'il aurait été avantageux de conserver les reçus des déplacements, des séjours dans les hôtels et des repas. Cela représentait environ 500 $ par voyage et le seuil aurait été facilement dépassé. Une leçon de plus dans la vie.
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