jeudi 10 décembre 2009

Imposer, c'est taxer

Jusqu'à tout récemment, pour ce qui est l’impôt sur le revenu des particuliers, le Nouveau-Brunswick avait un régime à quatre tranches d'imposition. Si une personne gagnait 34 836 $ ou moins, le taux d’imposition était de 10,12%. Si son salaire était de 69 673 $ ou moins, la première tranche serait imposée à un taux de 10,12 %, puis le reste serait imposé à un taux de 15,48 %. Si la personne gagnait jusqu'à 113 273 $, un troisième taux de 16,80 % serait imposé à cette troisième tranche. Enfin, pour toute somme excédant 113 273 $, un quatrième taux de 17,95% entre en vigueur.

En 2008, le gouvernement a invité le public et les organisations à se prononcer sur un projet de réforme fiscale. Deux options ont été présentées: d’une part, un taux unique de 10 % pour tous, quel que soit le revenu; d’autre part, un taux de 9 % pour la première tranche de 37 893 $, et 12 % pour tout montant excédentaire. Le gouvernement a fini par choisir la deuxième option.

Selon la professeure de droit, Kathleen A. Lahey, qui a préparé une analyse sexospécifique des options, cela pourrait se traduire pour le gouvernement provincial d’une perte d’au moins 325,6 millions de dollars par année, soit une baisse de 26 %. Le gouvernement aurait alors à pallier le manque à gagner en augmentant les taxes à la consommation, en sabrant dans les dépenses, ou les deux. Et c’était avant la crise économique actuelle.

Qui plus est, le plan est régressif en ce qui concerne les femmes à titre de groupe social. Avec la disparition des deux tranches d'imposition les plus élevées, où les femmes étaient nettement sous-représentées, l'écart entre le revenu des hommes et celui des femmes risque de se creuser davantage.

Selon les chiffres du gouvernement, une personne qui gagne
15 000 $ par année payait 65 $ en impôt sur le revenu sous l’ancien régime. Dorénavant, il ne paiera que sept dollars, soit une réduction de 58 $, ou 89,2 %. Pour une personne qui gagne
140 000 $ par année, le total à payer en impôt sur le revenu passera de 19 912 $ à 18 730 $. Cela représente une baisse de 1 182 $, ou 5,9 %. Si l’on s’en tient aux pourcentages, tout semble équitable. Cependant, je suis du nombre de personnes qui croient que le bas-salarié qui gagne seulement 15 000 $ a beaucoup plus besoin des 58 $ qu’il a ainsi économisés que la personne plus riche qui se trouve avec 1 182 $ de plus en poche. Pour une raison ou une autre, l’on en a très peu parlé.

Il me semble que toute personne qui apprend cette nouvelle a raison de s’inquiéter de cette situation inéquitable. Malheureusement, c'est maintenant du passé et personne ne semble vouloir y revenir.

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